Le prochain congrès sanitaire de la FNOSAD aura lieu à Mâcon, du 25 au 27 octobre 2019.

  Ce 43ème congrès de la FNOSAD est organisé par le GDSA de Saône-et-Loire.

Plaquette de présentation du congrès : préprogramme, bulletin d'inscriptions, hébergements

 

Dans la continuité de l’enquête nationale sur les mortalités hivernales 2017/2018, le ministère de l’Agriculture a décidé de reconduire, en 2019, une enquête pour estimer le taux de mortalité des colonies d’abeilles durant l’hiver 2018-2019, telles qu’observées par les apiculteurs en sortie d’hivernage. La réalisation de cette enquête se déroule dans le cadre de la Plateforme ESA. Cette enquête par mail uniquement sera lancée le 19 avril 2019.

Plaquette de présentation de l'enquête - hiver 2018-2019

 

Un article avec les résultats descriptifs complets de l'enquête sur les mortalités des colonies d'abeilles domestiques pendant l'hiver 2017-18 est consultable sur le site de la plateforme d’épidémiosurveillance animale:

Résultats - descriptif complet sous ce lien.

C’est un ravageur des ruches.

Les conséquences induites par sa présence sur un territoire sont très lourdes pour l’apiculture.

Un article donnant les principales informations à connaitre sur Aethina tumida, a été publié dans La Santé de l’Abeille N° 286 de juillet/août 2018. Il est en accès libre à l’adresse suivante : https://www.apiservices.biz/documents/articles-fr/petit_coleoptere_menace_apiculture_francaise.pdf

La déclaration de ruches 2019 : du 1er septembre au 31 décembre 2019

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2019:

La déclaration de ruches 2019 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2019 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n'avez pas reçu votre récépissé, pensez d'abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse (mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu'en l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n'est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

 


[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

 

 

teledeclaration ruchers

https://agriculture.gouv.fr/la-declaration-de-ruches-du-1er-septembre-au-31-decembre

registre elevageParu au JO du 25 juin 2000, applicable depuis le 30 juin 2000, il est obligatoire pour tout éleveur d'animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être consommés après commercialisation. L'apiculteur est donc directement concerné. Il doit être conservé par le producteur 5 ans minimum après l'enregistrement de la dernière information.

Conséquence évidente : le producteur est responsabilisé encore plus que par le passé.
Si un échantillon de son miel est contrôlé et qu'il présente, par exemple pour un polluant donné, un taux supérieur à la LMR, il sera tenu de s'en expliquer et encourt des sanctions pénales.

Ex : présence de Coumaphos à un taux supérieur à 100 µg